Article 4. Passation de Commande et/ou souscription d’un Abonnement

4.1. Description des Produits et des prix

4.1.1. Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client. Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société et des quantités maximales par Commande.

Les photographies des Produits présentées sur le Site ne sont fournies qu’à titre indicatif et sans qu’elles puissent engager la responsabilité de la Société.

4.1.2. Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur indiqués sur le Site au jour de la passation de la Commande. Les tarifs des Produits sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier le tarif de ses Produits à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la Commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le Site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Le Client peut également avoir reçu un code promotionnel, cumulable le cas échéant avec une ou plusieurs offre(s) promotionnelle(s). Dans ce cas, il devra saisir et valider son « code promo » dans l’espace prévu à cet effet au moment de la passation de la Commande.

Les tarifs des Produits indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et détaillés dans le récapitulatif de Commande, en amont du paiement.

Ces frais de livraison, qui incluent les frais d’emballage et de traitement, sont appliqués de manière forfaitaire pour chaque Commande et varient selon le mode de livraison sélectionné par le Client au moment de la passation de la Commande. Les frais de livraison sont gratuits à partir de 50€ d’achat TTC.

Pour des raisons de disponibilité, une Commande peut être livrée en plusieurs fois au Client, qui ne règle alors qu’une seule livraison.

4.2. Modalités de Commande

4.2.1. Après la sélection du/de(s) Produit(s) que le Client souhaite acquérir, un récapitulatif du(des) Produit(s) sélectionné(s) est alors établi afin de permettre au Client de s’assurer de la pertinence des informations ainsi récapitulées avant de valider sa Commande (ci-après « le Panier »).

Le Panier récapitule le(s) Produit(s) sélectionné(s), leur quantité, leur prix global toutes taxes comprises, les éventuelles réductions de prix appliquées, ainsi que le montant estimatif des frais de port ou au contraire la mention du caractère gratuit de la livraison. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

Une fois le Panier confirmé, le Client devra renseigner une adresse postale (le cas échéant distincte de l’adresse de facturation), sélectionner un mode de livraison et un mode de paiement, et enfin accepter expressément les CGV du Site avant de finaliser la Commande et conclure ainsi un contrat de vente avec la Société.  

4.2.2. Une fois confirmée et réglée, le Client ne peut plus modifier sa Commande qui est enregistrée par la Société, le cas échéant après vérification de la solvabilité du moyen de paiement sélectionné.

4.2.3. Dès la passation de la Commande, le Client reçoit un email de confirmation comprenant :

- la confirmation de l’enregistrement de sa Commande,

- le numéro de référence de sa Commande,

- un résumé des articles commandés,

- le montant total TTC de la Commande,

- les frais de livraison associés, le cas échéant,

- la date estimée et/ou le délai prévisible de livraison,

- l’adresse de livraison,

- le mode de paiement choisi,

- les informations concernant le droit de rétractation du Client.

Si un Produit s'avérait en rupture de stock, le Client en serait averti dans les meilleurs délais aux coordonnées que le Client aura renseignées avec une nouvelle indication de la date estimée et/ou le délai prévisible de livraison.

Le Client disposera alors de la possibilité, soit de confirmer soit d’annuler sa Commande, auquel cas le Client sera alors intégralement remboursé.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée par le Client à ce titre.

4.3. Abonnement

4.3.1. Le Client peut souscrire un Abonnement afin de recevoir le ou les Produit(s) de son choix de manière régulière selon la fréquence qui lui convient.

Pour ce faire, le Client aura la possibilité, depuis la page « Produits » du Site, d’opter pour un achat par Abonnement du Produit sélectionné, de choisir la fréquence de livraison (de date à date par rapport au jour de la souscription initiale) et la quantité souhaitée, avant d’ajouter le Produit concerné au Panier.

L’Abonnement commence au jour de sa souscription par le Client, et perdure jusqu’à ce que le Client ou la Société y mette fin dans les conditions prévues à l’article 4.3.3 ci-après.

Le Panier récapitule l’Abonnement souhaité, en précisant, pour le Produit sélectionné, la quantité et le prix global toutes taxes comprises de chaque Commande récurrente, de même que les éventuelles réductions de prix appliquées et la fréquence choisie.

En cas de souscription d’un Abonnement, la livraison des Commandes récurrentes est gratuite et intervient via Colissimo Domicile sans signature.

Pour finaliser l’Abonnement, le Client devra :

Confirmer le Panier ;

Renseigner une adresse postale (le cas échéant distincte de l’adresse de facturation) pour la livraison des Commandes récurrentes ;

Indiquer les coordonnées bancaires qui serviront au règlement de chaque livraison de Produit(s) ;

Accepter le prélèvement récurrent du montant correspondant à la livraison du/des Produit(s) sur le compte bancaire renseigné et selon la fréquence définie dans l’Abonnement ;

Accepter expressément les CGV du Site, applicables à la souscription d’un Abonnement.

Le prélèvement bancaire sera mis en œuvre par le prestataire de paiement indiqué à l’article 4.4, qui seul conservera les données bancaires du Client à cette fin.

Toute souscription d’un Abonnement donnera lieu à un email de confirmation au Client, récapitulant sa commande.

Par ailleurs, le Client recevra un email l’informant, quarante-huit (48) heures avant la date anniversaire de son Abonnement, de l’envoi à venir d’une nouvelle Commande récurrente. A défaut de suspension ou de résiliation de l’Abonnement dans ce délai, ladite Commande récurrente sera considérée comme confirmée par le Client, livrée à ce dernier et fera l’objet d’un prélèvement via le compte bancaire enregistré par le Client dans le cadre de l’Abonnement.

4.3.2. Le Client a la possibilité, directement depuis son Compte, de modifier la fréquence de livraison des Commandes récurrentes, de mettre à jour ses coordonnées bancaires utilisées dans le cadre d’un prélèvement automatique ou encore de suspendre son Abonnement.

La Société accusera réception de ces demandes par email.

4.3.3. Outre le cas prévu à l’article 4.5.3, le Client a la faculté de mettre un terme à son Abonnement à tout moment depuis son Compte, qui ne prendra effet qu’à compter du mois suivant, à moins que cette résiliation n’intervienne dans le délai de quarante-huit heures (48) visé à l’article 4.3.1 ci-avant, auquel cas la résiliation prendra effet immédiatement.

Toute résiliation d’un Abonnement donnera lieu à un email de confirmation adressé au Client.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société suivant les modalités prévues à l’article 11.2 ci-après.

4.4. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.

Le paiement s'effectue en euros selon les modes de paiement proposés par le Site au moment de la Commande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via Google Pay ou Apple Pay ou par prélèvement bancaire dans le cadre d’un Abonnement.

Le paiement par carte ou prélèvement bancaire est réalisé par le prestataire Stripe, dont les conditions générales et particulières, que le Client déclare accepter par les présentes, sont accessibles via le lien suivant : https://stripe.com/fr-be/resources/more/general-terms-and-conditions-of-sale-france.

Ces solutions de paiement offrent une sécurité maximale : aucune donnée ne passe par les serveurs de la Société, et toutes les transactions sont sécurisées. La transaction sera immédiatement débitée sur le compte bancaire du Client lorsque les coordonnées bancaires auront été vérifiées et que l’autorisation de débit de la carte bancaire aura été reçue.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant correspondant au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la Commande ou l’Abonnement annulé.

4.5. Livraison des Produits

4.5.1. Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (livraison à domicile ou en point de retrait).

Les délais de livraison indiqués au moment de la passation de la Commande ne prennent pas en compte le délai de préparation et d’expédition de la Commande, qui intervient, dans la mesure du possible, dans un délai de 24 à 48 heures – du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Une fois expédiée, la Commande sera livrée au Client dans un délai de 24h à 5 jours selon le prestataire de livraison sélectionné par celui-ci (Mondial Relay, Colissimo Domicile ou Chronopost).

Le Client recevra régulièrement des communications par email ou SMS l’informant de l’évolution des étapes de livraison de sa Commande.

4.5.2. Le Client s’assure que les informations qu’il communique dans le cadre de la passation de sa Commande permettent d’effectuer sa livraison dans des conditions normales (adresse de livraison, identification du destinataire, coordonnées téléphoniques et/ou adresse email de celui-ci).

Tout colis renvoyé à la Société à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète (« NPAI »), ou encore non réclamé en point de retrait, fera l’objet d’un avoir du montant total de la Commande, frais de port déduits, qui seront crédités sur le Compte du Client dans les soixante-douze (72) heures ouvrables suivant la réception du colis par la Société.

4.5.3. Conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre la Commande ou l’Abonnement si, après avoir mis en demeure la Société d’effectuer la livraison des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

La Commande ou l’Abonnement est considéré(e) comme résolu(e) à la réception par la Société de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la Société ne se soit exécutée entre temps.

La Société procède alors au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client au titre de ladite Commande ou Commande récurrente, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande ou l’Abonnement a été dénoncé(e).

4.5.4. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 4.7 ci-après, il appartient au Client de vérifier le colis lors de sa réception et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Si le Client constate que la Commande qui lui a été livrée présente une anomalie (Produit endommagé, etc), il doit en informer la Société par email à l’adresse suivante ecommerce@serelys.fr le plus tôt possible, en lui indiquant la nature du défaut ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera le Client par tout moyen utile, et supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société à l’adresse figurant ci-après, dans leur emballage d’origine et être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante :

UPSA SAS – Retour Sérélys

Centre de Distribution La Plaine

ZI La Plaine – Allée de Lomagne

47520 Le Passage

Tout retour de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourra pas être pris en compte.

La Société procèdera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement des Produits dans la mesure du possible. Si le remplacement des Produits est impossible, la Société remboursera au Client l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informée, par tout moyen utile, de l’impossibilité de remplacer le Produit.

4.6. Transfert de propriété – transfert des risques

4.6.1. Le transfert de propriété des Produits de la Société, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

4.6.2. Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, c’est-à-dire, à la livraison. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de la Société.

4.7. Droit de rétractation

4.7.1. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits (pour les Commandes hors Abonnement) ou de la réception des Produits de la première Commande récurrente (dans le cadre d’un Abonnement) pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, à condition que les Produits soient retournés par voie postale, aux frais du Client, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

4.7.2. Le Client informera la Société de l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai visé ci-dessus par l’envoi du formulaire de rétractation à télécharger ici ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier/email à l’adresse suivante : ecommerce@serelys.fr

Le retour des Produits devra s’effectuer dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…), non descellés (capsule de sécurité intacte) et en parfait état, à l’adresse suivante :

UPSA SAS – Retour Sérélys

Centre de Distribution La Plaine

ZI La Plaine – Allée de Lomagne

47520 Le Passage

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

4.7.3. Si le Client exerce son droit à rétractation dans les conditions susmentionnées, la Société le remboursera de la totalité des sommes versées (frais de livraison inclus) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter.

La Société se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu’à la première de ces deux dates : la date de récupération des Produits ou la date à laquelle le Client fournit une preuve de l’expédition des Produits.

Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf mention contraire du Client.

4.8. Garanties légales

Le Client est informé qu’il bénéficie des garanties légales et notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil décrits ci-après.

 Article L. 217-3 du Code de la consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. (…)

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité ».

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au -moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat ».

Article L. 217-10 du Code de la consommation :

« La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.

La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.

Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien ».

Article L. 217-11 du Code de la consommation :

 « La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.

Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement ».

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »Article 1648 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »